CONDAMNATION POUR CONTREFAÇON D'UN CANDIDAT À LA PRÉSIDENTIELLE
Décision du Tribunal Judiciaire de Paris du 04 mars 2022
Pour avoir omis de demander leur autorisation aux titulaires des droits d’auteur de plus de 100 extraits d’archives cinématographiques agrémentant son clip de candidature, Monsieur Eric ZEMMOUR ainsi que, notamment, son parti « RECONQUÊTE ! », ont été condamnés, pour des faits de contrefaçon, à leur verser la somme de 70.000 euros de dommages et intérêts.
Le Tribunal Judiciaire de Paris a également interdit la diffusion, sous astreinte, du clip de campagne litigieux avec les extraits en question.
QUE S'EST-IL PASSÉ ?
Le Code de la propriété intellectuelle impose à quiconque souhaite utiliser des extraits d’oeuvres de l’esprit d’en demander préalablement l’autorisation à l’auteur.
Ne pas respecter cette démarche constitue une atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de cet auteur.
C’est le cas, d’après la décision, d’Éric ZEMMOUR et des autres personnes condamnées.
À titre exceptionnel, et en respectant des conditions strictes, il est possible de bénéficier d’exceptions à la protection du droit d’auteur.
Le Conseil de Monsieur ZEMMOUR a, ici, tenté de justifier l’utilisation des extraits tirés des films « Un singe en hiver » de Henri Verneuil, « Jeanne d’Arc » de Luc Besson, « Le Quai des brumes » de Marcel Carné, « Dans la maison » de François Ozon ou encore le documentaire « Louis Pasteur, portrait d’un visionnaire » par l’exception de courte citation, rejetée par le Tribunal car ne pouvant recevoir d’application en l’espèce.
Il a également tenté de justifier cette reprise par l’application de la liberté d’expression, argument également rejeté.
Un recours a été annoncé à l’encontre de cette décision, et, si tel est le cas, à voir, maintenant, ce que jugera la Cour d’Appel.
