NFT, MÉTAVERS ET DÉPOT DE MARQUES
Aucun lien apparent, et pourtant.
Pour déposer une marque, il convient de respecter le principe dit de spécialité, c’est-à-dire, au delà du choix du nom, identifier le ou les produits et / ou services qui seront protégés dans le cadre de cet enregistrement.
Pour ce faire, a été instituée par l’Arrangement de Nice (1957), une classification internationale qui guide les déposants de marques, à travers le monde, dans la désignation des produits et services qu’ils souhaitent protéger.
Au fur et à mesure de l’évolution, cette classification est également amenée à changer…
Quelle fut l’une de ses évolutions significatives de janvier 2023 ?
L'appréhension des NFT et des produits virtuels par la 12ème édition de la classification de Nice
La 12ème édition de la classification de Nice est justement entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et s’applique à toutes les marques déposées à compter de cette date.
La principale nouveauté est l’apparition des nouveaux produits virtuels, et des jetons non fongibles ou plus connus sous leur acronyme NFT.
Jusqu’alors la classification de Nice ne les incluait pas, de sorte que les déposants devaient faire preuve d’imagination et de créativité dans la rédaction des libellés, et s’exposaient aux objections des Offices compétents sur certains termes utilisés.
ET ALORS...
Dans cette nouvelle version, les NFT sont identifiés en classe 9 en tant que produit par le libellé : « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles ».
Il convient de préciser que la seule mention « jetons non fongibles » n’est pas suffisante et ne sera acceptée ni par l’EUIPO, ni par l’INPI : le type d’élément numérique authentifié par le NFT doit être spécifié.
Les produits virtuels, sont eux aussi appréhendés par cette édition, en classe 9, puisqu »ils sont traités comme des contenus ou des images numériques. Là encore, les contenus auxquels se rapportent les produits virtuels devront être précisés, tels que : « produits
virtuels téléchargeables, à savoir, vêtements virtuels ».
Quoiqu’il en soit les déposants doivent rester vigilants, clairs et précis
lors de la rédaction des libellés des produits et services.
