JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024
LA CONDITION D’ORIGINALITé EN DROIT D'AUTEUR
NEWLETTER #4
Où COMMENT NUANCER LA SIMPLICITÉ ?
8 heures du matin. Petite question d’introduction, dans l’une des écoles dans laquelle j’enseigne : « Est-ce qu’acheter un croissant constitue un contrat ? ». Une…
Vendredi 11 février 2022
ET DE L’OEUVRE AU CONTENU
Depuis l’irruption du numérique dans nos vies, l’information, de quelque nature qu’elle soit, peut être stockée, transférée, modifiée et copiée…
Lundi 20 juin 2022
Où COMMENT VOUS PARLER RGPD SANS GROS MOTS ?
Parce que ce terme, déjà, de RGPD, on sait qu’il existe, on le brandit parfois comme…
Mardi 21 mars 2023
LA DISTINCTIVITÉ DE LA MARQUE
Souvenez-vous… C’était il n’y a guère plus d’un an. On avait commencé à vous expliquer ce qu’était une marque.…
Vendredi 4 février 2022
LA MARQUE DÉCORTIQUÉE
« Bond, James Bond ». Vous saisissez ? Non ? Explication.
« Comment tu t’appelles ? » est généralement la première question que l’on vous pose. Et vous répondez,…
NFT, MÉTAVERS ET DÉPOT DE MARQUES
Aucun lien apparent, et pourtant. Pour déposer une marque, il convient de respecter le principe dit de spécialité, c'est-à-dire, au delà du choix du…
Streaming musical et rémunération des
artistes : un accord historique
L’article L.212-14 du Code de la propriété intellectuelle prévoit, depuis 2016, que la mise à disposition d’un phonogramme dans le cadre…
DONNÉES ET OBJETS CONNECTÉS
À l'heure de l'Internet des objets, la question de la propriété et de l'appropriation des données numériques est plus que jamais d'actualité. La stratégie européenne en…
Cour d'appel de Paris, pôle 5, 2e ch., 15 avril 2022, 21/09159
La société Apple Corps Limited est propriétaire de la marque de l'Union européenne "BEATLES" n°219048, déposée le 1er…
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Conseil d'État, 28 Janvier 2022 / n°449209
Dans sa décision du 28 janvier 2022, le Conseil d'État a confirmé les amendes administratives d'un montant de…
CONDAMNATION POUR CONTREFAÇON
D'UN CANDIDAT À LA PRÉSIDENTIELLE
Décision du Tribunal Judiciaire de Paris du 04 mars 2022
Pour avoir omis de demander leur autorisation aux titulaires des droits d'auteur de…