Lundi 20 juin 2022
Où COMMENT VOUS PARLER RGPD SANS GROS MOTS ?
Parce que ce terme, déjà, de RGPD, on sait qu’il existe, on le brandit parfois comme une sorte de carte menaçante, tel un « allez en prison sans passer par la case départ et sans toucher 20.000,00 francs ! » (je vous laisse imaginer la date où j’ai cessé pour de bon de jouer au Monopoly), on s’en méfie un peu, mais…
Sait-on vraiment ce qu’il revêt ? Représente ? Cache ?
Des données. Oui mais lesquelles ? Et puis, est-ce que ces données sont de la data (parce que, comme on a tous un pote dans la com’, on connaît tous une copine qui fait de la « data ») ? Ce terme bien vague qui décrit un monde immatériel, si… vaste.
Protégeable ou non ? Et si oui, dans quelle mesure ?
Et cette photo, est-ce de la donnée (à défaut d’une œuvre d’art) ? Le fichier client qu’elle immortalise, quelles sortes de données contient-il ? Celles-ci ont-elles une valeur ? Et pour qui ?
Si je vous disais que deux sphères bien différentes du droit s’en mêlent, sauriez-vous lesquelles ? Si je vous disais que c’est encore bien plus compliqué que ce que vous pouvez imaginer, me laisseriez-vous quelques heures pour tenter de vous expliquer ? 😴 Quelques minutes alors ? 🙈
On vous embarque dans une toute petite séance de rattrapage pour commencer à démêler tout cela. C’est parti ! 👉
✔️ C’est quoi une donnée au juste ?
☞ Pour faire simple, il s’agit d’une information
Selon les termes du Larousse, une donnée peut être assimilée à un résultat d’observations ou d’expériences, soumis aux méthodes statistiques. Plus généralement, la notion de donnée est liée à celle d’information. Il s’agit de la description élémentaire d’une réalité.
Elles jouent un rôle central dans l’économie collaborative, à condition de savoir exploiter les informations qu’elles contiennent, à tel point que certains les qualifient d’« or noir » du XXIème siècle.
La richesse générée autour des données est telle que des règles strictes sont progressivement venues encadrer leur collecte et leur traitement. Pour autant, ces règles ne les régissent pas toutes, et surtout, ne sont pas toujours respectées.
Les plateformes et appareils numériques collectent et stockent un grand nombre de données pour une utilisation ultérieure, qui sont téléchargées par les utilisateurs en contrepartie de services, et parfois à leur insu.
Les données émanent, pour la plupart, de l’individu, mais ce dernier n’en a pas toujours le contrôle, alors que certaines de ces données peuvent être personnelles ou même sensibles.
☞ Effectivement, une donnée est :
- Brute : lorsqu’elle est non interprétée, et qu’elle n’a été soumise à aucun traitement ou toute autre manipulation.
- Personnelle : lorsque qu’elle permet d’identifier une personne directement ou indirectement. La loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » prévoit à cet égard que l’image ou la voix sont des données à caractère personnel au sens de son article 2, au même titre que le nom, l’adresse, le sexe, etc.
- Non-personnelle : lorsqu’elle ne permet pas d’identifier une personne. En revanche, il peut arriver que des données à caractère non personnel, permettent finalement l’identification d’une personne, une fois agrégées à d’autres. C’est ce que l’on nomme une donnée à caractère personnel indirect.
- Sensible : lorsqu’une donnée personnelle révèle l’origine raciale, ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques, l’appartenance syndicale, ou lorsqu’elle traite, entre autres, des données concernant la santé, la vie ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
✔️ Comment protège-t-on les données ?
Plusieurs sphères du droit cherchent à, sinon protéger systématiquement, tout du moins mettre un peu d’ordre dans ce flot de données.
Le droit commercial, par exemple, par le secret des affaires ou le droit de la concurrence déloyale, va protéger une entreprise contre la divulgation de son fichier client ou sa réutilisation à des fins déloyales par un concurrent.
Le droit de la propriété intellectuelle va s’interroger sur les droits d’un investisseur, propres à sa qualité de producteur de bases de données.
Mais la donnée, seule, non regroupée dans un fichier plus large ou classée dans une base : est-elle protégeable ? Pas toujours, sauf à constituer une donnée à caractère personnel : elle le sera systématiquement.
✔️ Comment est protégée une donnée à caractère personnel ?
Au fil des ans et de leur exploitation, il a été reconnu que ce type de données peut certes faire l’objet d’une exploitation, mais il est désormais sans cesse rappelé que, s’agissant d’émanations de la personnalité de chacun, elles restent sous le contrôle de la personne concernée.
Ce type de donnée relèvent la loi du 17 juillet 1978 citée plus haut, et plus largement – ou plus récemment – aussi du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (et entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : plus connu sous le terme « RGPD », mais sont aussi protégées par les droits de la personnalité (droit à l’image, droit à la vie privée…) ou encore le droit des données publiques.
Pour la loi française, comme pour le RGPD, trois objectifs sont poursuivis, à savoir :
- Renforcer le consentement et les droits des personnes ;
- Responsabiliser les acteurs traitant des données ;
- Crédibiliser la régulation par une coopération entre les acteurs de protection des données au sein de l’Union européenne.
✔️ Pourquoi vous poser ces questions ?
☞ À titre personnel, tout simplement : dans la mesure où nous sommes tous ultra-connectés, il est désormais possible de tirer des données d’une personne, des conclusions très précises sur sa vie privée. Si beaucoup arguent n’avoir rien à cacher, il est utile de rappeler ici, que « chacun a droit au respect de sa vie privée » (alinéa 1, article 9 Code civil), et ce peu importe ce qu’elle renferme.
☞ Si vous êtes un professionnel, vous avez des obligations spécifiques, c’est le moment de vous pencher sur celles-ci.
Restez connecter… On vous expliquera à quel point le droit peut être mis au service de la préservation de votre intimité 😎
Ce qui ne vous empêche pas de rester créatifs ⭐️ !
