Le cabinet intervient dans la rédaction, l’analyse, la modification, la négociation de tous types de contrats et notamment :
- Contrats de propriété intellectuelle :
Licences, cessions de marques, de droits d’auteur, de brevets, de dessins et modèles, contrats d’édition, contrats de production audiovisuelle, de coproduction, contrats de commande etc. - Contrats informatiques et contrats de services numériques :
Contrats d’abonnement SaaS (Software as a Service), licences d’utilisation de logiciels, contrats de développement, d’intégration, de maintenance, de distribution, d’études et de conseils, de maîtrise d’œuvre, de réalisation de sites web ou d’applications, licence d’utilisation et d’exploitation de base de données etc. - Contrats commerciaux :
Conditions générales de vente et de services, contrats de distribution, de franchise, d’apporteur d’affaires, d’agent commercial, de partenariat, de cession de fonds de commerce, accords de consortium, engagements de confidentialité, de non-divulgation, d’agents d’artistes, d’exclusivité etc. - Droit des sociétés :
Statuts, cessions de parts sociales, pacte d’associés etc.