Le cabinet intervient dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, chacun des avocats du cabinet ayant été formé et bénéficiant d’une expérience de plusieurs années en :
DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS
DROIT DES MARQUES
DROITS DES PRODUCTEURS DE BASES DE DONNEES
DROIT DES DESSINS ET MODELES
DROIT DES BREVETS
Le cabinet a, dans l’ensemble de ces domaines, une activité de :
- Conseil
- Réalisation d’audits de droits de propriété intellectuelle
- Négociation et rédaction de contrats
- Gestion des droits de propriété intellectuelle :
Dépôts et extensions à l’international de marques, de dessins et modèles, réponses aux notifications de l’INPI et de l’EUIPO, surveillance, recherches d’antériorités préalables
- Contentieux administratifs liés aux titres de propriété industrielle en France et dans l’Union Européenne:
Procédures d’opposition, nullité, déchéance de marques, recours devant les chambres de recours de l’EUIPO et devant le TPIUE
- Précontentieux et contentieux judiciaire :
Procédures de contrefaçon, saisie-contrefaçon, recours devant la Cour d’appel contre les décisions de l’INPI
Formation (accompagnement des entreprises en formation ou en restructuration et des particuliers dans le domaine artistique)