Votre nom dit tout de vous

✔️ Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque est avant toute chose un signe distinctif comme le nom de votre société (la dénomination sociale) ou un nom de domaine, c’est-à-dire qu’elle sert à identifier un produit ou service, comme propre à une entreprise, dans un secteur d’activité donné. Ce qui la distingue de ces autres signes distinctifs, c’est qu’elle constitue un droit de propriété industrielle.

L’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle la définit comme suit : « La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales. ».

☞ La marque est dite :

• Verbalelorsqu’elle est composée exclusivement de mots ou de lettres, chiffres ou autres caractères typographiques standards ou d’une combinaison de ceux-ci : un mot, un nom, un slogan, des chiffres et/ou des lettres

   

• Figurative, avec la précédente l’une d’une plus courantes,lorsqu’elle emploie des caractères, une stylisation, une mise en page non standard, ou bien une caractéristique graphique ou une couleur : une calligraphie, un dessin – une pomme, pourquoi, pas ? -, une combinaison d’éléments figuratifs et verbaux

   

• De couleurc’est-à-dire consistant en la représentation exclusive d’une couleur sans contour ou d’une combinaison de couleurs : une nuance ou une combinaison de couleur pour peu qu’elle soit identifiable

   

• Sonorec’est-à-dire composée d’un ou d’une combinaison de son(s) : une portée musicale (un jingle) ou un enregistrement sonore sous la forme d’un fichier MP3

   

• De formec’est-à-dire consistant en une forme tridimensionnelle : la forme du produit en lui-même, comme une bouteille de soda, ou la forme de son conditionnement
  
• Hologrammequand elle est composée d’éléments ayant des caractéristiques holographiques
• De position, caractérisée par la façon spécifique dont elle est placée ou apposée sur le produit
• De motif, se manifestant par la répétition régulière d’un ensemble d’éléments (un damier sur un sac à main, ça vous parle ?)

   

• De mouvementquand elle consiste en un mouvement ou un changement de position des éléments qui la composent
• Multimédiac’est-à-dire consistant en une combinaison d’image et de son.

☞ Protéger une marque, c’est répondre à différents principes. De fait, la marque doit répondre à certaines conditions, à savoir qu’elle ne doit pas être constituée d’une appellation ou d’un autre élément graphique générique, usuel ou trompeur, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ni même porter atteinte à un signe protégé en vertu de conventions internationales.

Par ailleurs, elle ne doit pas porter atteinte à un droit antérieur. Il est donc utile d’effectuer des recherches d’antériorités préalables sérieuses, notamment parmi les marques et les noms de sociétés.

Ces termes ou ces explications vous semblent barbares ? Ce n’est qu’un commencement 😏 : si vous nous suivez chaque mois, nous ferons en sorte de vous les expliquer un à un.

✔️ Comment protéger sa marque ?

☞ Sans enregistrement, pas de protection : le dépôt officiel de la marque auprès d’un office national, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour la France, constitue le seul moyen offert au déposant pour en devenir l’unique propriétaire et ainsi bénéficier du monopole d’exploitation qui lui permettra d’empêcher d’autres personnes de l’utiliser. Sans cette action, aucun recours possible et n’importe qui peut utiliser, copier, contrefaire et même déposer en son nom ladite marque.

Selon la procédure mise en place, votre marque sera protégée en France, en Europe ou toute autre partie du monde : c’est vous qui choisissez. 

Le déposant bénéficie alors d’un monopole d’exploitation sur sa marque pendant 10 ans. S’il souhaite continuer à protéger sa marque, il pourra et devra la renouveler tous les dix ans. C’est le seul droit de propriété intellectuelle qui puisse être protégé indéfiniment (pour peu qu’on ait les bons réflexes).